Politique de Données personnelles

Dernière mise à jour : 19/08/2024 

Toutes les opérations que la Société BALLANDE SAS réalisent sur vos données à caractère personnel, qu’il s’agisse de collecte ou d’utilisation respectent la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Libertés » et  le Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »). 

La présente politique a pour objectif de vous informer sur :

• le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
• la base juridique du traitement de données ;
• le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
• la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
• les catégories de personnes concernées ;
• les destinataires des données ;
• la durée de conservation des données ;
• les mesures de sécurité (description générale) ;
• l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
•  vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la Société BALLANDE SAS.

Propos liminaires – Définitions, glossaire   

Que les termes ci-après commencent par une majuscule ou par une minuscule dans la présente Politique, ou qu’ils y soient employés au singulier ou au pluriel, ils ont la signification qui leur est attribuée ci-après :  

CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) et droit de la protection des données personnelles : Autorité administrative indépendante, la CNIL a pour mission de veiller au respect du droit de la protection des données personnelles, ensemble la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « loi Informatique et Libertés » et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD ».   

La CNIL a aussi au titre de ses fonctions une mission de contrôle et de sanction, et peut être saisie par toute personne qui estime que ses droits sur ses données ne sont pas respectés.   

Pour en savoir plus :  https://www.cnil.fr/   

Donnée à caractère personnel ou donnée personnelle : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui est propre.  

Traitement de données personnelles ou traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.  

Catégories particulières de données personnelles ou données particulières : données personnelles qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale ; données génétiques ; données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique ; données concernant la santé et données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. Le traitement de ces données particulières est par principe interdit.  

Finalité : objectif principal poursuivi par l’utilisation de données personnelles.  

Responsable du traitement : personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, décide des finalités et des moyens du traitement.   

Dans le contexte de la présente Politique, le Responsable du traitement est la Société BALLANDE SAS, représenté par son Directeur des Activités.  

Personne concernée : personne physique à laquelle se rapportent les données personnelles qui font l’objet du traitement.   

Par exemple lors de la navigation sur le présent Site, la personne concernée par les traitements mis en œuvre ou susceptibles de l’être à cette occasion est le Visiteur du Site.  

Sous-traitant : personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.  

Destinataire : personne habilitée à recevoir communication de données personnelles autres que le responsable du traitement, le sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données.  

Tiers : personne physique ou morale, autorité publique, service ou organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter des données personnelles.  

Tiers autorisés : autorités légalement habilitées dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à exiger du responsable du traitement la communication de données personnelles.  

Délégué à la protection des données ou Data protection officer ou DPO : personne physique ou morale chargée de piloter la conformité au RGPD des traitements de données personnelles mis en œuvre au sein de l’organisme.

Consentement : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement. 

IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

La Société BALLANDE SAS, dont le siège social est situé au BP R5 98851 NOUMEA CEDEX

TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Finalités des traitements :

• Gestion des réponses à vos demandes via le formulaire contact
• Gestion des candidatures
• Elaboration de statistiques liées aux services

Base légale :

• Pour les prospects : le consentement
• Pour les clients : l’intérêt légitime de l’organisme à communiquer sur ces produits
• Pour les candidatures : le consentement

Données traitées

Catégories de données traitées

• Données d’identification.
• Contenu de votre demande dans le cadre du formulaire contact
• CV et lettre de motivation dans le cadre des candidatures d’emploi

Source des données

Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir les lettres d’informations commerciales, de son e-mail dans le champ d’inscription en pied de page du site https://www.ballandesas.nc. Et issues par la complétude du formulaire contact

Caractère obligatoire du recueil des données

Le recueil de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour l’envoi d’une réponse.

Dans le cadre du formulaire de dépôt de candidature les éléments demandés sont nécessaire pour l’étude de la candidature.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer sur https://www.ballandesas.nc. Pour candidater  une offre d’emploi, et celles souhaitant contacter l’entreprise.

Destinataires des données

Catégories de destinataires

Sont destinataires des données :

• le service Marketing de BSAS ;
• le service des ressources humaines de BSAS

Transferts des données hors UE

Le site internet est hébergé en Australie, le transfert est encadré conformément au droit de la protection des données personnelles par des clauses types de protection adoptées par la Commission européenne ;

Durée de conservation des données

La Société BALLANDE SAS conserve l’adresse e-mail jusqu’à la désinscription (via le lien de désinscription intégré aux lettres d’informations commerciales) ou jusqu’à 3 ans après le dernier contact émanent du la personne concernée.

Sécurité

La Société BALLANDE SAS met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données lors de la collecte, du traitement et du transfert de vos données.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site https://www.ballandesas.nc sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la Société BALLANDE SAS de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques

VOS DROITS INFORMATIQUE ET LIBERTES 

Pour maîtriser vos données personnelles, vous avez le droit de :

• Rester informé – Droit d’information

En cas de collecte d’informations sur vous, il vous sera proposé une information claire sur l’utilisation des données et sur vos droits.

• Vous opposer – Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce qu’un organisme utilise certaines de vos données.

• Vérifier vos données – Droit d’accès

Vous pouvez obtenir et vérifier les données qu’un organisme détient sur vous.

• Rectifier vos données – Droit de rectification

Vous pouvez rectifier les informations inexactes vous concernant.

• Effacer vos données – Droit d’effacement

• Emporter vos données – Droit à la portabilité

Vous pouvez emporter une copie de vos données

• Gérer l’utilisation de vos données – Droit à la limitation des données

Exercer vos droits

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Société BALLANDE SAS, responsable de traitement, vous pouvez contacter le DPO :

• par courriel :  dpo@bsas.nc en mentionnant vos coordonnées et l’objet de votre demande.ou par courrier à l’attention du DPO (à l’adresse suivante : BALLANDE SAS BP R5 98851 NOUMEA CEDEX.

Enfin et sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site internet (www.cnil.fr). 

A propos des cookies

Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site et nos services.

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent permettre de naviguer efficacement sur un site, servir à mémoriser un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

Les cookies déposés pour le compte de la société BALLANDE SAS, sous réserve de vos choix, donnent accès notamment aux informations suivantes :

• Identifiants de l’équipement que vous utilisez (adresse IP de votre ordinateur, identifiant Android, identifiant Apple, etc.),
• Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, BeOS, etc.),
• Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.),
• Dates et heures de connexion à nos services,
• Adresse de la page Internet de provenance (« referrer»),
• Données de navigation sur nos services, contenus visionnés.

Plusieurs types de cookies sont déposés sur le site de la société BALLANDE SAS :

-Des cookies internes nécessaires au fonctionnement du site : Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

Les cookies internes ayant pour finalité de sauvegarder des choix en matière de consentement des cookies ont une durée de conservation de 12 mois. Ceux permettant de déterminer si le navigateur accepte javascript ou non, ont une durée de conservation correspondant au temps de session.

-Des cookies de mesure d’audience : En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. Leur durée de conservation va d’1/2 heure à 12 mois.

Nous collectons également votre adresse IP, afin de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation. La Société BALLANDE SAS ne peut donc en aucun cas remonter par ce biais à une personne physique.

Les données personnelles recueillies (identifiant du cookie) sont conservées pour une durée de 12 mois. Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins. Vous pouvez choisir de refuser les cookies et l’analyse statistique de vos données de navigation. 

-Des cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site : Le site https://ballandesas.nc/ s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers. Il s’agit notamment :

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Mise à jour  

La présente Politique est susceptible d’être mise à jour, notamment à l’occasion de toute évolution législative ou règlementaire l’affectant, ou encore du développement d’un nouveau traitement de données personnelles entrant dans son champ d’application.  

Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page afin de vérifier la date de mise à jour de cette Politique, et les évolutions concernées.